Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l’utilisation du site Internet les-ptites-crea-trices.sumupstore.com - lesptitescreatrices.be et à l’achat de produits sur ce site.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante : contact@lesptitescreatrices.be.
1. Acceptation des conditions
L’utilisation du présent site Internet et la passation de commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les P’Tites Créa-trices se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute commande passée après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Informations légales
Les P’Tites Créa-trices
📍 Sint-Alenalaan, 67
1700 Dilbeek
📧 contact@lesptitescreatrices.be
Numéro BCE / TVA :BE1025.396.601
3. Produits
Les articles proposés sont fabriqués artisanalement. Chaque produit peut présenter de légères différences liées à la personnalisation et au fait-main, ce qui ne constitue pas un défaut.
4. Commandes
En passant une commande, le client déclare :
- ne pas être mineur ou incapable juridiquement de contracter,
- fournir des informations exactes et complètes lors de la commande,
- ne pas utiliser une fausse identité ou celle d’un tiers sans autorisation.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation en ligne et de la réception du paiement.
5. Paiement
- Le règlement des achats s’effectue exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée de paiement SumUp.
- La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.
- En cas de refus de paiement ou de problème de transaction, Les P’Tites Créa-trices se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Annulation et droit de rétractation
- Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge.
- ⚠️ Exceptions : ce droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (ajout de prénom, date, message, création sur mesure, etc.), conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
7. Livraison
Modes de livraison disponibles :
- Retrait en magasin (gratuit)
- Mondial Relay (frais selon poids et destination, indiqués au moment de la commande)
Les P’Tites Créa-trices ne peut être tenu responsable des dommages causés pendant le transport ou des retards indépendants de sa volonté (ex. grève, problèmes transporteur, force majeure).
Délais de fabrication et d’expédition
- Articles non personnalisés : expédiés sous 4 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.
- Articles personnalisés : fabriqués à la demande, délai de fabrication de 4 à 7 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
En période de forte activité (Fête des mères, Noël, etc.), ces délais peuvent être légèrement allongés. Le client sera informé en cas de retard exceptionnel.
8. Politique de retour
Conditions de retour
Les P’Tites Créa-trices accepte les retours sous 14 jours à compter de la réception, à condition que :
- Les articles n’aient pas été utilisés, modifiés, lavés ou détériorés.
- Les articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
- Tout retour soit préalablement autorisé par écrit par Les P’Tites Créa-trices.
- Les frais de retour soient à la charge du client.
⚠️ Important : Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Procédure de retour
- Contacter Les P’Tites Créa-trices par email à contact@lesptitescreatrices.be pour obtenir une autorisation.
- Emballer soigneusement le ou les articles.
- Expédier le colis à l’adresse communiquée après validation du retour.
Remboursement
- Dès réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
- Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
9. Responsabilité
Les P’Tites Créa-trices met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer que ses équipements sont protégés contre tout risque (virus, etc.).
10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge et par la législation européenne applicable en matière de consommation.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions belges.